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Charte protection des données

Charte sur la protection des données personnelles des élèves,
personnels enseignants et non enseignants

Connexion via un compte Google

Lors de votre connexion à votre équipement numérique, vous pourrez voir apparaître des messages qui vous proposent la création d’un compte Google.

La création d’un compte Google n’est pas nécessaire pour utiliser votre tablette ni pour accéder aux applications pédagogiques. Vous n’avez donc pas à créer de compte Google. Il vous suffit de fermer la fenêtre pop-up vous proposant la création ou la connexion à un compte Google.

Néanmoins, si vous décidez de créer un compte Google, vos données personnelles seront recueillies directement par la société Google.

Dans ce cas, veillez à bien prendre connaissance de la politique de confidentialité de Google accessible à l’adresse suivante :  https://policies.google.com/privacy?hl=fr qui vous explique comment sont utilisées vos données personnelles.

En cas de création ou de connexion à un compte Google, vos données personnelles, ne seront en aucun cas recueillies, traitées ou stockées par la Région Ile-de-France mais uniquement par la société Google

En cas de connexion ou de création à un compte Google, certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne, en particulier vers les États-Unis.

Veuillez trouver la fiche pédagogique en cliquant sur ce lien : https://iledefrance-unowhy.com/fiche-pedagogique

Table des matières

Connexion via un compte Google    

1. Objet de la charte 

2. Délégué à la protection des données      

3. Finalité et fondement du traitement       

4. Catégories de données traitées    

5. Destinataires du traitement         

6. Transferts en dehors de l’Espace Économique Européen

7. Durée de conservation des données       

8. Vos droits sur les données

9. Sécurité     

10. Questions et réclamations         

11. Divers       


1.   Objet de la charte

La protection des données personnelles est pour nous une valeur-clé. Cette charte est à destination des élèves et de leurs représentants légaux, des personnels enseignants et non enseignants (ci-après « Vous »).

Elle a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par la Région et sur l’étendue de vos droits.

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

2.   Délégué à la protection des données

Notre Délégué à la protection des données de la Région est le cabinet Alain Bensoussan Avocats.

Il est votre point de contact pour toute question relative à la manière dont nous traitons vos données personnelles.

N’hésitez pas à le contacter pour toute question :

  • Par email à l’adresse de courrier électronique : dpo@iledefrance.fr
  • Par courrier postal à l’adresse postale : Région Île-de-France, Pôle Juridique Achats Données, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint Ouen.

3. Finalité et fondement du traitement

Nous traitons les données personnelles liées aux élèves, personnels enseignants et non enseignants de certains établissements scolaires d’Île-de-France en vue de gérer le prêt de tablettes ou d’ordinateurs portables à ceux-ci.

Ce traitement repose sur l’obligation légale qu’a la Région d’assurer le fonctionnement des lycées et de mettre à disposition les matériels informatiques (et les logiciels prévus pour leur mise en service) nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative (art. L214-6 code de l’éducation).

4.   Catégories de données traitées

La liste des catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

Type de donnéesDescription
  Données d’identificationElèves : nom et prénom, date de naissance (donnée technique permettant un contrôle de cohérence), adresse postale, adresse mail, login de l’ENT
Personnels enseignants et non enseignants : nom et prénom, adresse mail professionnelle académique (donnée technique permettant un contrôle de cohérence), login de l’ENT
Données de connexionElèves / Personnels enseignants et non enseignants : Logs de connexion (quand l’équipement est utilisé au sein de l’établissement à minima adresses des sites internet accédés, date d’accès, durée de connexion) date de dernière connexion, activité technique du terminal, adresse IP, cookies
  Données de localisationElèves / Personnels enseignants et non enseignants : Géolocalisation des terminaux (donnée technique seulement accessible par les autorités légales via une demande officielle)
  Autres categories de donnéesElèves / Personnels enseignants et non enseignants : classe(s) à la date du prêt (élèves), établissement d’enseignement à la date du prêt (enseignants), étiquette d’identification de l’équipement (tablette ou ordinateur), groupes d’enseignement et groupes fonctionnels

5.   Destinataires du traitement

Pour vous permettre de bénéficier du prêt de tablettes ou d’ordinateurs portables et pour la bonne gestion des équipements, les personnes accédant à vos données sont :

  • Les membres du personnel habilités de la Région Île-de-France ;
  • Les sous-traitants de la Région ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre du respect des obligations légales incombant à la Région ou pour permettre à la Région d’assurer la défense de ses droits et intérêts.

6.   Transferts en dehors de l’Espace Economique Européen

La Région ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne.

Le stockage des de vos données personnelles est effectué sur des serveurs situés en France.

L’accès à ces serveurs ainsi que les données qu’y sont stockées sont sécurisés.

Aucune donnée à caractère personnel n’est stockée en dehors de l’espace économique européen.

7.   Durée de conservation des données

Pour les élèves

Pour les équipements en prêt aux élèves, la durée de conservation des données est le temps de la scolarité dans l’établissement plus un temps supplémentaire n’excédant pas 6 mois.

Les logs de connexion sont, quant à eux, conservés pendant une durée de 6 mois maximum.

A l’issue de la durée de conservation, les données personnelles traitées sont totalement supprimées.

Pour les personnels enseignants et non enseignants

Pour les équipements en prêt aux personnels enseignants et non enseignants, la durée de conservation des données est le temps de service du personnel concerné dans un lycée francilien. Au départ du personnel concerné, il doit rendre son équipement.

Les logs de connexion sont conservés pendant une durée de 6 mois maximum.

A l’issue de la durée de conservation, les données personnelles traitées sont totalement supprimées.

8.   Vos droits sur les données

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et de limitation au traitement de vos données personnelles.

DroitQu’est-ce que cela signifie ?
  Le droit d’être informéVous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Charte.
Le droit d’accèsCe droit vous permet de connaître les données que nous détenons sur vous.
Le droit de rectificationCe droit vous permet d’obtenir la   correction des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes vous concernant.
Le droit à l’effacementCe droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles. Attention, dans certain cas, il est possible que ce droit ne s’applique pas.
Le droit à la limitation du traitementCe droit vous permet de nous demander d’arrêter temporairement d’utiliser certaines de vos données. Par exemple, lorsque vous attendez que nous corrigions une de vos données, vous pouvez nous demander de ne plus utiliser l’information erronée pendant ce temps.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

–          son adresse de courrier électronique est : dpo@iledefrance.fr

–          son adresse postale est : Région Ile-de-France, Pôle Juridique Achats Données, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint Ouen.

9.    Sécurité

La Région accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données personnelles.

Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données personnelles ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.

Les mesures prises concernent notamment :

– Le chiffrement des données
– Le contrôle d’intégrité
– L’archivage des données
– La sécurisation des documents papiers
– La minimisation des données
– Le cloisonnement des données
– Le contrôle des accès logiques
– La journalisation des accès

10.    Questions et réclamations

Pour plus d’informations sur l’utilisation de votre équipement numérique, vous pouvez consulter la fiche pédagogique en cliquant sur ce lien :

Fichier:Région Île-de-France (logo).svg — Wikipédia

Notre Délégué à la protection des données est votre point de contact pour toute question relative à la manière dont nous traitons vos données personnelles.

N’hésitez pas à le contacter pour toute question :

  • Son adresse de courrier électronique est : dpo@iledefrance.fr
  • Son adresse postale est : Région Ile-de-France, Pôle Juridique Achats Données, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint Ouen.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont l’adresse est : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

11. Divers

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Charte. Si nous effectuons des modifications à cette Charte, nous vous informerons de toutes modifications effectuées concernant celle-ci dans les plus brefs délais afin de vous fournir l’information la plus à jour possible concernant le traitement de vos données personnelles.